DMCA

Politique du Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Chez Picsart Mod APK, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cette politique DMCA décrit nos procédures de traitement des réclamations pour violation du droit d'auteur.

Politique de contenu

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont le droit de télécharger et de partager tout contenu via Picsart Mod APK. Nous n'autorisons pas le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Procédure de signalement des infractions

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été violée sur notre plateforme, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou du représentant autorisé.
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
• Identification du matériel qui est censé être en infraction, avec suffisamment de détails pour le localiser sur notre plateforme.
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou son agent.
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure.

Réponse aux avis DMCA

Dès réception d'un avis DMCA valide, nous enquêterons et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu contrefaisant.